Remboursement de la télémédecine

À partir du 15 septembre, la télémédecine sera remboursée par l’Assurance Maladie. Voilà qui devrait donner un coup d’accélérateur à cette pratique qui est encore très peu répandue.

À partir du 15 septembre, la télémédecine sera remboursée par l’Assurance Maladie. Voilà qui devrait donner un coup d’accélérateur à cette pratique qui est encore très peu répandue.

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Remboursement télémédecine

À partir du 15 septembre, la télémédecine sera remboursée par l’Assurance Maladie. Voilà qui devrait donner un coup d’accélérateur à cette pratique qui est encore très peu répandue.

Alors qu’elle était censée révolutionner l’accès aux soins pour les patients les plus éloignés, la télémédecine a bien du mal à se développer en France et cela malgré les avancées techniques de ces vingt dernières années. Mais alors, comment justifier ce retard au démarrage ? L’une des explications est l’absence de prise en charge par la sécurité sociale. Fort heureusement, à partir du 15 septembre, la donne va changer.

Le prix d’une consultation classique

La consultation par visio-conférence sera facturée au même prix qu’une consultation classique, c’est-à-dire 25 euros pour un médecin généraliste et 30 euros pour un spécialiste. Pour les patients de plus de 16 ans, l’examen médical devra être fait par son médecin traitant. Le paiement se fera par carte bancaire, en revanche il ne sera pas possible d’utiliser la carte vitale, vous devrez donc remplir une feuille de soin et l’envoyer à votre caisse d’Assurance Maladie pour obtenir le remboursement ; au passage, la prise en charge est identique avec 70 % par l’Assurance maladie et 30 % par la complémentaire.

Équiper les médecins

L’autre frein au déploiement de cette pratique médicale est l’équipement des médecins. Une aide annuelle pouvant atteindre 525€ est donc prévue. Cette somme servira à investir dans des appareils informatiques et des logiciels. Le gouvernement espère ainsi atteindre un million de consultations de ce type en 2020.

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Cinq nouveaux tarifs de 23 à 70 euros

Très attendu, l’arrêtéprécisant les tarifs des deux nouveaux actes de télémédecine – téléconsultation et télé-expertise – ainsi que le détail du nouveau forfait structure ont été publiés ce jeudi au « Journal officiel ».

Le texte fait suite à la publication mi-août de l’avenant 6 à la convention médicale, signé par l’ensemble des syndicatde médecins libéraux et l’Assurance-maladie, et qui entérine la mise en place du déploiement de la télémédecine en France. Il confirme la date d’ouverture de la téléconsultation, fixée au 15 septembre 2018.

Concrètement, la téléconsultation se définit comme une consultation à distance « réalisée entre un médecin exerçant une activité libérale conventionnée, dit “téléconsultant”, quel que soit son secteur d’exercice et sa spécialité médicale et un patient, ce dernier pouvant être assisté par un autre professionnel de santé », peut-on lire. En revanche, la téléconsultation ne peut pas être préconisée pour certains actes complexes ou très complexes nécessitant l’examen physique du patient.

Le texte précise que les téléconsultations s’organisent « dans le respect du parcours de soins coordonné ». Le patient devra être orienté par son médecin traitant et connu du médecin téléconsultant. Deux exceptions sont mentionnées : pour les patients de moins de 16 ans et lors d’un accès direct spécifique (gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale, maxillo-faciale, psychiatrie, neuropsychiatrie, pédiatrie). Enfin, les patients ne bénéficiant pas de médecin traitant désigné ou dont celui-ci n’est pas disponible dans un délai compatible avec leur état de santé peuvent téléconsulter grâce aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), équipes de soins primaires (ESP), maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), etc.

La téléconsultation de 23 à 70 euros 

Les actes de téléconsultation sont valorisés dans les mêmes conditions que les consultations classiques de visu. Les majorations (MPA, etc.) s’appliquent aux tarifs. Dans le cas où le médecin assiste le patient au moment de la réalisation de la téléconsultation, celui-ci peut facturer une consultation classique.

12 à 20 euros pour la télé-expertise

La généralisation de la télé-expertise (qui permet à un médecin de consulter l’avis d’un confrère face à une situation médicale) sera quant à elle connue avant la fin de l’année 2020. De source syndicale, une première étape pour les ALD, maladies rares, zones sous-denses, détenus et EHPAD devrait être réalisée en février 2019.

Deux niveaux de télé-expertises sont d’ores et déjà détaillés dans l’avenant. Le niveau 1 est un avis donné sur une question circonscrite sans nécessité de réaliser une étude approfondie. Elle correspond à l’analyse de documents en nombre limité (photos, résultat d’examen complémentaire isolé, données cliniques y compris pour aider à l’orientation de la prescription). Exemples : interprétation d’une photo de tympan ou pathologie amygdalienne, lecture d’une rétinographie, étude d’une spirométrie…

Le niveau 2 consiste à un avis circonstancié (et ponctuel) dans le cas d’une situation médicale complexe après étude approfondie. Exemples : surveillance en cancérologie dans le cadre de la suspicion d’une évolution, suivi d’une plaie chronique en état d’aggravation, adaptation d’un traitement anti épileptique…

Ces listes seront enrichies au regard des recommandations et référentiels (HAS, conseils nationaux professionnels, etc.)

La rémunération des professionnels est conditionnée aux niveaux de télé-expertise et à la fréquence. Les actes de télé-expertise ne peuvent pas faire l’objet de dépassements d’honoraires.

Enfin, le travail de coordination du médecin requérant est aussi valorisé via un forfait versé annuellement. Il sera rémunéré à hauteur de cinq euros par télé-expertise de niveau 1 et dix euros par acte de niveau 2 (dans la limite de 500 euros par an et par patient).

525 euros pour l’aide à l’équipement

Pour accompagner l’achat des équipements nécessaires (appareils médicaux connectés et abonnements à un service sécurisé de téléconsultation), une aide forfaitaire sera versée aux médecins, via l’ajout de nouveaux indicateurs au forfait structure, valorisé jusqu’à 525 euros. L’arrêté publié ce jeudi en précise les différents indicateurs.

Dans le détail, le forfait structure comporte deux volets. Le premier est constitué de cinq indicateurs et vise à accompagner les médecins qui souhaitent investir dans l’équipement du cabinet pour faciliter le suivi des patients. Le second, de sept indicateurs, a pour objectif de développer les démarches d’appui dans le parcours de soins. Le forfait structure est basé sur un total de 250 points en 2017, 460 en 2018 et 735 en 2019.

Les deux nouveaux indicateurs « valoriser le recours à la télémédecine » ont été intégrés dans le volet 2. Ainsi l’indicateur « aide à l’équipement pour vidéotransmission sécurisée » correspondra à 50 points dès 2019, soit une aide de 350 euros. Enfin, l’aide « aux équipements médicaux connectés » sera de 25 points dès 2019, soit 175 euros.

 

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